Conditions Générales

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Conditions générales et particulières :
Les tarifs de nuit sont applicables de 18h00 à 8h00 et les samedis, dimanches et jours fériés. Nos services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 (sauf cas de force majeure), uniquement pour assurer les dépannages et remorquages.
L’accès à l’atelier n’est possible que durant les jours et heures ouvrables affichés à l’ entrée de l’établissement.
En cas d’intervention demandée par la police ou gendarmerie, le forfait A019 sera au minimum applicable, selon la nature de l’intervention.
Lorsque le propriétaire d’un véhicule entreposé dans nos locaux voudra récupérer ce dernier ou des affaires, il devra acquitter le forfait A007 en dehors des heures et jours ouvrables affichés.
Des frais de parking sont comptés à partir du 1 er jour de stockage du véhicule jusqu’au jour de l’enlèvement inclus.
Tous déplacements de nos services sans intervention seront facturés au tarif en vigueur. Aucune remise n’est allouée sur nos tarifs. Nos factures sont à régler au plus tard à la livraison du véhicule.
Des frais de MISE EN PARC” sont facturés lors de l’entrée dans nos locaux d’un véhicule remorqué par nos soins.
Nos tarifs sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de péages autoroute éventuels seront facturés en sus. Aucun objet ne doit être laissé dans les véhicules. Nous n’assumons aucune responsabilité à ce titre. Ces objets pourrons être confiés à notre réception, en échange d’un reçu descriptif et quantitatif pour en assurer la garde. Nous n’acceptons pas les règlements par chèque.
BSA DEPANNAGE
Siret : 751 229 915 00010 RCS Nancy
Forme juridique : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
APE : 5221Z
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Nature de l’établissement : Siége social
Enseigne commerciale : BSA dépannage S.A.R.L